Politique de confidentialité

Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente charte, il est préférable de ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par France Cyber Maritime.

Coordonnées du responsable de traitement

L’association loi 1901 France Cyber Maritime (ci-après : « France Cyber Maritime») dont le siège social est établi à Bâtiment Grand Large, Quai de la douane – 29200 BREST (France) et créée auprès des services de L’État sous la référence W291014768, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que vous nous fournissez directement sur notre site : www.m-cert.fr.

Quelles sont les Données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

Nous ne connectons pas de données lors de votre navigation sur ce site Internet. Les seules données collectées le sont par notre hébergeur, en application de la réglementation relative à la gestion des traces électroniques. La finalité de cette collecte est de permettre à nos responsables ou à leurs sous-traitants de répondre à d'éventuelles requêtes de services judiciaires et de détecter d'éventuelles attaques ou tentatives d'attaques sur ce site Internet. Les Données ne sont conservées et traitées que dans ce cadre. La Base légale sur laquelle est basé le traitement est votre consentement.

Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?

Les Données que vous nous communiquez en navigant sur ce site Internet sont collectées et sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement. Par défaut, les Données sont détruites au plus tard 1 an après votre dernière visite.

A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

Nous ne vendons ni ne divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. Elles ne pourraient être transmises qu'à des autorités judiciaires en cas d'enquête. Notre site web et nos applications ne vous fournissent pas de plugins sociaux de différents réseaux sociaux, ni n'utilise de "cookies".

Quels sont vos droits ?

1. Droit d’accès : vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données.
2. Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
3. Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
4. Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
5. Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection.
6. Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de France Cyber Maritime la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

Comment faire valoir vos droits ?

En envoyant un email à contact[at] france-cyber-maritime [dot] eu ou un courrier au Siège social de France Cyber Maritime : France Cyber Maritime – Bâtiment Grand Large – Quai de la douane – 29200 BREST

Informations concernant les enfants

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver. Quand nous savons qu’un enfant a plus de 16 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

Liens vers d’autres sites webs et services

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux). Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de France Cyber Maritime sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. France Cyber Maritime ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning. En outre, France Cyber Maritime ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques). Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

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Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un email à contact [at] france-cyber-maritime [dot] eu ou un courrier au siège social de France Cyber Maritime : France Cyber Maritime – Bâtiment Grand Large – 2, quai de la Douane – 29200 BREST

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Droit applicable et juridiction compétente

es dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit français, seul droit applicable, en cas de litige. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de Brest qui seront seuls compétents.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 21/11/2020. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.